Jérémy Bernard (Jemelis Data & Tools) s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site www.jemelis.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
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| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Exécution d'une commande ou prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 5 ans (obligations comptables) |
| Gestion du compte client (espace personnel, historique d'achats, messages) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 3 ans après la dernière connexion, ou jusqu'à suppression du compte sur demande |
| Gestion de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 5 ans (obligations comptables) |
| Sécurité et diagnostic technique (logs) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
| Obligations légales (facturation, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
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Dernière mise à jour : octobre 2026