Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Identité : Jérémy Bernard
• Dénomination commerciale : Jemelis Data & Tools
• Adresse : 1 Avenue Mal de Lattre de Tassigny, 13980 Alleins, France
• SIREN : 103 536 405
• Email : bernard.jeremy@jemelis.com

2. Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email
• Contenu du message

Via la vente d'outils téléchargeables

• Nom et prénom
• Adresse email
• Données de transaction (montant, date) — traitées par le prestataire de paiement

Données de navigation (logs serveur)

Le serveur peut enregistrer automatiquement des données techniques lors de votre visite (adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure), à des fins de sécurité et de diagnostic technique uniquement. Aucun outil d'analyse de trafic de type Google Analytics n'est utilisé sur ce site.

3. Finalités du traitement et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)	Durée de conservation
Répondre aux demandes de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	3 ans à compter du dernier contact
Exécution d'une commande ou prestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)	5 ans (obligations comptables)
Sécurité et diagnostic technique (logs)	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	12 mois maximum
Obligations légales (facturation, comptabilité)	Obligation légale (art. 6.1.c)	10 ans (Code de commerce)

4. Destinataires des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site :

• IONOS SE — hébergeur (stockage sur serveur)
• Prestataire de paiement — pour le traitement sécurisé des transactions (les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs)

5. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en Europe (IONOS SE, Allemagne) et ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays tiers en dehors de l'Union européenne.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage publicitaire. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, gestion de session PHP) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer l'un de ces droits : contact@jemelis.com — réponse sous 30 jours maximum.

En cas de réclamation non satisfaite, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données : connexion HTTPS (chiffrement SSL/TLS), accès restreint, hébergement sécurisé.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution des pratiques ou des obligations légales. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : juin 2026