Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de Jérémy Bernard (Jemelis Data & Tools), que le client soit un particulier ou un professionnel.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jérémy Bernard et tout client, qu'il soit un consommateur (particulier agissant à des fins personnelles) ou un professionnel (personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité commerciale). Elles s'appliquent à :
Toute commande ou acceptation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; seul le prix indiqué au moment de la commande ou dans le devis accepté est opposable.
Pour les prestations sur mesure, un devis détaillé est établi préalablement à toute intervention. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Outils téléchargeables : La commande est validée à réception du paiement intégral. Un lien de téléchargement est envoyé par email dans les meilleurs délais.
Prestations sur mesure : Le contrat est formé à la date de réception du devis signé (ou de l'email de validation explicite) accompagné, le cas échéant, du versement de l'acompte.
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées lors de la commande ou sur le devis. Pour les prestations, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison.
Tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :
Outils téléchargeables : La livraison est effectuée par voie électronique (lien de téléchargement ou envoi par email), immédiatement ou dans les 24 heures suivant la validation du paiement.
Prestations sur mesure : Les délais d'exécution sont précisés dans le devis. Jérémy Bernard s'engage à respecter ces délais sauf événement indépendant de sa volonté (force majeure, retard de fourniture d'informations par le client, etc.).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception — contenus numériques téléchargeables : En application de l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation. En procédant au téléchargement, le client reconnaît renoncer expressément à ce droit.
Pour exercer ce droit : contact@jemelis.com
Les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité avérée, Jérémy Bernard s'engage à corriger le défaut dans un délai raisonnable ou, si cela s'avère impossible, à procéder au remboursement.
Outils téléchargeables : L'achat confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute revente, redistribution ou modification à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
Prestations sur mesure : Sauf stipulation contraire dans le devis, les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client à compter du paiement intégral. Jérémy Bernard se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence.
Jérémy Bernard ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des outils ou des prestations fournies (pertes de données, pertes d'exploitation, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
En cas de litige, le client est invité à contacter Jérémy Bernard en priorité à contact@jemelis.com afin de trouver une solution amiable.
Pour les clients consommateurs : À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr .
Pour les clients professionnels : En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Jérémy Bernard, le droit français étant applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause réputée nulle ou inapplicable n'entraîne pas la nullité des autres clauses.
Dernière mise à jour : juin 2026